Auto-entrepreneur : Lever le droit d’opposition auprès de l’INSEE

Comment enlever son droit d’opposition sur le les informations enregistrées dans le répertoire de l’INSEE ? Comment faire pour apparaitre à nouveau sur les listes de l’INSEE ? Voici la solution.

Tout comme moi, lorsque vous avez fait votre déclaration de début d’activité auprès du site de l’URSSAF, vous avez coché la case « Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers ». Mais un client vous demande un avis de situation ou vous avez changé de décision et vous voulez apparaitre sur l’INSEE, Societe. com.

Correspond aussi à  » Cette entreprise a exercé son droit d’opposition auprès de l’INSEE. Elle n’est pas commercialement diffusible. « 

Il existe plusieurs solutions pour enlever son droit d’opposition. Après quelques recherches, il y a très peu d’informations. Alors voici les solutions en 1 seul article :

Écrire un courrier

Vous pouvez écrire un courrier papier auprès de votre INSEE régional. En fonction de votre région, voici les adresses INSEE par région : https://www.insee.fr/fr/information/2107389

Soit vous le faites en courrier simple ou en courrier recommandé avec les informations permettant de vous identifier.

Écrire un courriel/mail

Vous pouvez aussi écrire un message et l’envoyer par email à l’adresse suivante : sirene-diffusion-publique@insee.fr. Vous devez joindre votre lettre de demande de mise en diffusion publique et une copie recto-verso de votre carte d’identité.

Demande en ligne depuis l’INSEE

Lors de votre inscription aurpsè de l’URSSAF, vous êtes identifié (Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, …). Vous pouvez donc modifier en ligne votre statut de diffusion sur le site de l’INSEE en vous connectant avec France Connect comme les impôts, Améli.fr, …

Une fois authentifié, vous devrez indiquer votre n°de Siren et votre date de naissance puis valider votre demande. Un message de confirmation vous disant que votre demande est bien enregistré s’affiche.

Message de demande de confirmation

Votre demande sera effective dans les 24h. Un peu plus pour les demandes par voie postale ou par mail. Vérifiez l’état de votre demande via le lien ci-dessous.

Pour consulter son avis de situation : https://avis-situation-sirene.insee.fr/


Sources : https://blog.artisansdupatrimoine.fr/verifier-le-numero-de-siret-dun-artisanhttps://www.sirene.fr/sirene/public/question.action?idQuestion=2885https://comet.crisp.help/fr/article/comment-faire-pour-apparaitre-a-nouveau-sur-les-listes-de-linsee-1lts5ul/

Auteur MisterTeed