Auto-entrepreneur : Lever le droit d’opposition auprès de l’INSEE
Comment enlever son droit d’opposition sur le les informations enregistrées dans le répertoire de l’INSEE ? Comment faire pour apparaitre à nouveau sur les listes de l’INSEE ? Voici la solution.
Tout comme moi, lorsque vous avez fait votre déclaration de début d’activité auprès du site de l’URSSAF, vous avez coché la case « Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers ». Mais un client vous demande un avis de situation ou vous avez changé de décision et vous voulez apparaitre sur l’INSEE, Societe. com.
Correspond aussi à » Cette entreprise a exercé son droit d’opposition auprès de l’INSEE. Elle n’est pas commercialement diffusible. «
Il existe plusieurs solutions pour enlever son droit d’opposition. Après quelques recherches, il y a très peu d’informations. Alors voici les solutions en 1 seul article :
Écrire un courrier
Vous pouvez écrire un courrier papier auprès de votre INSEE régional. En fonction de votre région, voici les adresses INSEE par région : https://www.insee.fr/fr/information/2107389
Soit vous le faites en courrier simple ou en courrier recommandé avec les informations permettant de vous identifier.
Écrire un courriel/mail
Vous pouvez aussi écrire un message et l’envoyer par email à l’adresse suivante : sirene-diffusion-publique@insee.fr. Vous devez joindre votre lettre de demande de mise en diffusion publique et une copie recto-verso de votre carte d’identité.
Demande en ligne depuis l’INSEE
Lors de votre inscription aurpsè de l’URSSAF, vous êtes identifié (Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, …). Vous pouvez donc modifier en ligne votre statut de diffusion sur le site de l’INSEE en vous connectant avec France Connect comme les impôts, Améli.fr, …
Une fois authentifié, vous devrez indiquer votre n°de Siren et votre date de naissance puis valider votre demande. Un message de confirmation vous disant que votre demande est bien enregistré s’affiche.
Votre demande sera effective dans les 24h. Un peu plus pour les demandes par voie postale ou par mail. Vérifiez l’état de votre demande via le lien ci-dessous.
Pour consulter son avis de situation : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
- Pour consulter son avis de situation : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
- Pour trouver son INSEE régional : https://www.insee.fr/fr/information/2107389
- Pour faire sa demande en ligne : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/
- Pour toutes informations sur l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/accueil
Sources : https://blog.artisansdupatrimoine.fr/verifier-le-numero-de-siret-dun-artisan – https://www.sirene.fr/sirene/public/question.action?idQuestion=2885 – https://comet.crisp.help/fr/article/comment-faire-pour-apparaitre-a-nouveau-sur-les-listes-de-linsee-1lts5ul/
Merci, ça m’a bcp aidé, la manip est super simple! 🙂
Merci pour cet article clair et précis !
Est-ce que quelqu’un a deja utilise le site de consultation en ligne de MaQuestionMedicale pour trouver un docteur en ligne? Pouvez-vous me donner votre avis?
Bonjour,
Je ne connais pas ce site mais en ayant fait une recherche, ce site est tenue par la société française « MAQUESTIONMEDICALE » basée à Lyon. En consultant les mentions légales, les données personnelles et santés sont hébergées en France. Ce site me semble dans la légalité. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires afin de vous donner un avis sur :
Bonjour, ma micro entreprise est deja cré, est-t’il toujours possible de demander l’activation l’opposition?
Bonjour Christian, Il est tout à fait possible d’activer l’opposition. Cependant vous perdrez en visibilité et vos clients ne pourront pas vous voir. Voici le lien vers l’article : https://teed.fr/2019/08/05/auto-entrepreneur-faire-valoir-son-droit-dopposition-aupres-de-linsee/
Bonjour et merci pour votre partage d’info
Merci infiniment pour votre article! J’ai gagné beaucoup de temps grâce à vous!
De rien 🙂
Merci 🙂
Sympa:) un grand merci
Bonjour je n arrive pas à rendre visible mes informations
On le dit que le siret ne correspond pas avec France Connect je ne comprend pas
Pour se connecter, connectez vous avec vos accès Impots, Améli, … Une fois connectée, indiquez votre numéro de siren et pas le numéro de siret. Si le problème persiste concernant la non correspondance de votre numéro de siren, je vous conseille de contacter au plus vite l’organisme qui se charge de votre entreprise (Urssaf, CCI, …)
Bonjour Sophie, j’ai le même problème que vous. Avez vous réussi à trouver une solution ?
Bonjour Alex,
Si besoin est, je peux regarder. Vous pouvez m’envoyer si vous le souhaitez un message privé avec votre numéro de siren (9 chiffres).
Avez-vous également tenté la connexion de france Connect via vos identifiants d’impot.gouv ?
Super article. J’ai pu le faire en ligne avec l’authetification France connect.
Merc beaucoup.
Un grand merci pour cette astuce qui me fait gagner un temps précieux !
Ce n’est pas la parution au niveau de l’Insee qui me posait problème mais j’ai réalisé que de nombreux sites récupéraient ces infos (nom, prénom, adresse) et les diffusaient, une plaie à faire supprimer…
Merci beaucoup pour toutes ces informations 😊
Bonjour et merci pour cette astuce que je ne connaissais pas.
À l’origine de la création de ma TPE, j’ai coché ( sans le savoir)la case interdisant de divulguer publiquement un avis de situation Sirène.
Je viens de faire le rectificatif à l’instant. Je vais attendre demain pour éditer, ENFIN, un KBiS dont j’ai urgemment besoin!
Effectivement il faut lire entre les lignes sur les formulaires d’inscription. Personnellement, j’ai coché cette case en toute connaissance de causes. Cela m’a évité de recevoir X courriers d’arnaque au début.
Il ne faut pas oublier que on coche cette case, on perd au final en visibilité :/
Merci beaucoup pour cet article qui m’a grandement aidé !
Entre nous autant mettre la démarche en ligne sur le site via France Connect directement en 1ère position, si les personnes lisent cet article c’est qu’elle sont connectées à internet, et donc aucun intérête d’envoyer un mail ou un courrier papier pour faire la demande.
Merci de votre conseil. Ici l’article développe plusieurs façons de faire.
Il n’y a pas besoin de rendre tout public pour obtenir un avis de situation!
Il suffit de le demander à l’INSEE, à l’antenne régionale (vous donnez l’URL de la liste en plus).
Sinon vous allez vous retrouver avec vos noms et adresse partout, et c’est reparti pour la pub!
Personnellement, je n’ai pas eu des publicités/arnaques depuis 2019 car j’ai levé mon droit d’opposition.
Merci beaucoup, vous êtes mieux renseigné que l’Urssaf
Mille mercis pour cet article qui m’a été d’une aide précieuse !!!
Bonjour,
merci pour ces informations, certains partenaires bancaires comme Boursorama, demande la levée, je me pose la question si je lève l’interdiction, pourrais-je rapidement demander de nouveau une interdiction ?
Aussi dans le lapse de temps ou j’aurais levé l’interdiction cela suffira à ce que mes informations soient diffusées partout ? Si oui, le fait de demander de nouveau une interdiction cela effacera la visibilité de mes données sur tout les sites qui auront affichés mes données ?
Merci d’avance !
Merci beaucoup !
Je galérais pour trouver l’information. Merci pour cet article et les BONNES informations transmises.