Auto-entrepreneur : Faire valoir son droit d’opposition auprès de l’INSEE

Enlever ses informations auprès de l’INSEE ? Ne plus apparaitre sur l’INSEE ? Depuis quelques années, vous êtes en droit de faire une demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers

Vous êtes auto-entrepreneur ou vous le souhaitez mais vous ne voulez plus apparaitre sur infogreffe et sur l’INSEE. Il existe différents moyens pour y arriver.

Avant tout cela, il faut savoir que lorsque vous déclarez votre début d’activité sur le site de l’URSSAF, l’URSSAF vous demande si vous voulez à ce que vos informations ne soient pas diffusées. Cochez cette case. Cette question se trouve à la fin du formulaire et se forme :

« Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers »

Pour effectuer votre demande, voici 3 solutions :

Écrire un courrier

Vous pouvez écrire un courrier papier auprès de votre INSEE régional. En fonction de votre région, voici les adresses INSEE par région : https://www.insee.fr/fr/information/2107389

Soit vous le faites en courrier simple ou en courrier recommandé avec les informations permettant de vous identifier.

Écrire un courriel/mail

Vous pouvez aussi écrire un message et l’envoyer par email à l’adresse suivante : sirene-diffusion-publique@insee.fr. Vous devez joindre votre lettre de demande de non diffusion publique et une copie recto-verso de votre carte d’identité.

Demande en ligne depuis l’INSEE

Lors de votre inscription auprès de l’URSSAF, vous êtes identifié (Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, …). Vous pouvez donc modifier en ligne votre statut de diffusion sur le site de l’INSEE en vous connectant avec France Connect comme les impôts, Améli.fr, …

Une fois authentifié, vous devrez indiquer votre n°de Siren et votre date de naissance puis valider votre demande. Un message de confirmation vous disant que votre demande est bien enregistré s’affiche.

Message de demande de confirmation

Votre demande sera effective dans les 24h. Un peu plus pour les demandes par voie postale ou par mail. Vérifiez l’état de votre demande via le lien ci-dessous.

Exemple de lettre : http://strass-syndicat.org/wp-content/uploads/2015/08/Mod%C3%A8le-Non-diffusion-des-donn%C3%A9es.pdf

Pour consulter son avis de situation : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Auteur MisterTeed